Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Gekko Gourmet
Retrait en magasin, Livraison en France métropolitaine

(Date de la dernière mise à jour : 01/10/2019)


Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») complètent les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site http://www.gekkogourmet.net (le « Site ») pour ce qui concerne les commandes passées sur le Site et portant sur l’achat en ligne auprès de la société SAS APL GEKKO (« Gekko Gourmet ») de produits y étant présentés (les « Produits ») pour retrait par le client dans un point de vente Gekko Gourmet (« Achat Click & Collect ») ou par livraison dans un point de retrait ou à l’adresse du choix du client (« Livraison »).

L’Achat Click & Collect ou Livraison est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la pleine capacité juridique pour contracter. Les présentes régissent les relations contractuelles entre Gekko Gourmet et tout client ayant la qualité de consommateur entendu par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (un « Client »), accédant au Site pour y effectuer un Achat Click & Collect ou Livraison et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Les points de vente Gekko Gourmet proposant l’Achat Click & Collect sont ceux listés sur le Site, et sont les seuls points de vente Gekko Gourmet proposant de la vente en ligne via le Site.

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV. Les CGV figurent également en pièce jointe à l’email de confirmation adressé au Client une fois la commande validée.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Gekko Gourmet fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect ou l’emballage des Produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques), notamment s’agissant des Produits périssables.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises et, s’il le souhaite, à se rendre dans un point de vente Gekko Gourmet afin de voir le Produit qu’il souhaite acheter.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente Gekko Gourmet sélectionné par le Client. A ce titre, Gekko Gourmet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes Click & Collect / Livraison (stock standard du point de vente sélectionné et non stock dédié aux Achats Click & Collect / Livraison), le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente.

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de la commande dans le point de vente Gekko Gourmet sélectionné par le Client.

Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande dans le magasin sélectionné par le Client, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au Client. Les Produits indisponibles ne sont pas remplacés par Gekko Gourmet par des produits de substitution au moment de la préparation de la commande en point de vente. Si aucun Produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client en magasin.

Gekko Gourmet se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site ou en point de vente, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente ou au moment de livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

S’agissant des Produits à poids variable, ils sont vendus par lots à poids fixe déterminés sur le Site. Gekko Gourmet s’engage à ce que la quantité vendue et incluse dans le lot commandé se rapproche au maximum du poids fixe du lot concerné (par exemple, si le Site propose un lot de 500g de chipolatas pour 7 euros, le point de vente inclura un lot composé au plus près de 500g. Si le point de vente sert une quantité inférieure à la quantité demandée par le Client -imaginons 480 grammes-, ce dernier sera facturé à la quantité effective servie -il sera donc facturé 6,72€. Cependant, si la quantité effective servie est supérieure à celle demandée par le Client, ce dernier ne sera pas facturé plus que le prix de 2 euros proposé sur le Site).

A la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande en accédant à l’interface de paiement sécurisé. Il valide ainsi le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité en communiquant son numéro de carte bancaire qui vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des Produits figurant dans la commande préparée, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.2 des présentes CGV.

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue).

Dans le cadre de l’Achat Click & Collect, le débit sur la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation de la commande et une facture est ensuite adressée au Client par email.

Dans le cadre de la livraison, le débit sur la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation de la commande. Une facture est ensuite adressée au Client par email.

Article 3 – Processus de passation de la commande
3.1 Etapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :

Le Client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen :
(i) d'identifiants qu'il a crée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions suivantes ;
Le Client choisit le service e-commerce qu’il veut avoir : la Livraison ou le retrait en magasin (Click & Collect). Le choix du service e-commerce s’opère via un menu déroulant laissant apparaître les choix disponibles au moment de la connexion du Client et de la saisie d’une adresse dans la barre de recherche :
(i) dans le cadre de la livraison, le Client choisit le jour et le créneau de livraison grâce à menu apparaissant au moment de la validation de son panier virtuel ;
(ii) dans le cadre du retrait en magasin (Click & Collect), le Client choisit le point de vente de retrait via un menu déroulant laissant apparaitre les choix disponibles au moment de la connexion du Client et de la saisie d’une adresse dans la barre de recherche. Le Client choisit le jour et le créneau de retrait grâce à menu apparaissant au moment de la validation de son panier virtuel ;
Le Client accède ensuite à l’interface présentant les Produits disponibles sur le service choisi (Click & Collect / Livraison), et il peut sélectionner le ou les Produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel ;
Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande et choisit :
(i) Pour le Click & Collect : son créneau de retrait 3h après (créneau de retrait de une (3) heure ouvrée dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la passation de la commande, dans la limite des heures ouvrées d’ouverture du magasin Gekko Gourmet sélectionné ;
(ii) Pour la livraison : Gekko Gourmet s’engage à remettre la commande au transporteur dans les meilleurs délais.
Le Client peut vérifier le détail de son panier, identifier d’éventuelles erreurs et les corriger.

Le Client peut changer de Click & Collect pendant le processus mais les stocks affichés ne seront pas forcément les mêmes (ils dépendent du point de vente sélectionné par le Client en début de processus de commande). Une fois le panier payé il n’est plus possible de changer de point de retrait.

Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande et de procéder à son paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
Le Client est renvoyé vers une interface de paiement sécurisé, sélectionne son moyen de paiement et paye sa commande en ligne, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site. Toute commande n'est considérée comme validée que lorsque Gekko Gourmet a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les Produits commandés demeurent la propriété de Gekko Gourmet jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Si le paiement est refusé, le Client en est informé en ligne ;
Après la validation de la commande et du paiement, Gekko Gourmet en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation qui inclut : le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande (liste des Produits et prix de la commande, sous réserve de disponibilité comme indiqué ci-dessus), l’adresse et le créneau de retrait, les CGV et le formulaire de rétractation.

3.2 Annulation/modification de la commande

A compter de l’envoi de l’email de confirmation par Gekko Gourmet, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.

Article 4 – Retrait de la commande pour le Click & Collect
4.1 Retrait de la commande

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.
Le Client dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du Client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le Client (ou le numéro de commande du Client), du nom du Client, et de son créneau de retrait.

Au moment du retrait de la commande, le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, Gekko Gourmet conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture du magasin sélectionné le jour du retrait prévu.

Au-delà, la commande est annulée aux torts du Client.

Gekko Gourmet pourra également annuler la commande aux torts du Client si ce dernier (ou le tiers le représentant) ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande.

4.3 Droit de rétractation

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires).

Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente, pour informer Gekko Gourmet de l’exercice de ce droit de rétractation.

L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en vous présentant directement au point de vente de retrait initial avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Gekko Gourmet procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Gekko Gourmet pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au point de vente de retrait initial ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Gekko Gourmet.

Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Gekko Gourmet rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat une fois le retour du produit en magasin. Aucun remboursement d’un Produit ne pourra être effectué en point de vente de retrait initial.

En écrivant au Service Clients Gekko Gourmet via le formulaire de contact (https://www.gekkogourmet.net/contact/) (ou à l’adresse contact@gekkogourmet.net) en précisant le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Article 5 – Livraison
5.1 Zones éligibles à la livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse est en France métropolitaine. Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le Client doit vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de sa commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Gekko Gourmet, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois.

Gekko Gourmet se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.2 Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Gekko Gourmet se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.

Le Client doit accepter de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, grâce à une pièce d’identité officielle en vigueur et communiquer le numéro de commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du Client.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Gekko Gourmet ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Si plusieurs livraisons ont lieu à un même domicile (personnes vivant sous le même toit par exemple) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande, donnera lieu à plusieurs facturations.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature sur le terminal du livreur, la livraison sera considérée comme effectuée. Gekko Gourmet décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et créneau de livraison. Le Client peut connaitre le montant des frais de livraison en consultant la page "Panier".

5.4 Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client doit signer sur le terminal présenté par le livreur.

Lors de la réception de la marchandise, les potentiels dommages doivent faire l’objet de réserves écrites, précises, complètes, véridiques, datées et signées via le terminal et l’application qui lui sont présentées. Si le Client constate après que le livreur soit parti, des produits endommagés, manquants ou non conformes à ce qu’il a commandé, Gekko Gourmet invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service clients via le formulaire de contact (https://www.gekkogourmet.net/contact/) (ou à l’adresse contact@gekkogourmet.net).


5.5 Livraison et droit de rétractation

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).

Pour les autres produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente ou de la Livraison, pour informer Gekko Gourmet de l’exercice de ce droit de rétractation.

L'exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en contactant directement le Service Clients de Gekko Gourmet via le formulaire de contact (https://www.gekkogourmet.net/contact/) (ou à l’adresse contact@gekkogourmet.net) en précisant le(s) Produit(s) dont vous souhaitez être remboursés ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Remboursement des produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Gekko Gourmet procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Gekko Gourmet pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) à un point de vente ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Gekko Gourmet.

Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Gekko Gourmet rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat une fois le retour du produit en magasin. Aucun remboursement d’un Produit ne pourra être effectué en point de vente.

5.6 Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le site de commande de Gekko Gourmet. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

Gekko Gourmet mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Client pourra et devra :

(i) dans un premier temps, prendre contact avec le livreur grâce au numéro qui sera inscrit sur le mail ou le SMS qu’il aura reçu de sa part. Ils pourront convenir ensemble d’une nouvelle heure de livraison ou le client pourra décider d’annuler la commande ;
(ii) dans un second temps et si le premier point n’a pas permis de résoudre le problème, écrire au Service Clients via le formulaire de contact (https://www.gekkogourmet.net/contact/) (ou à l’adresse contact@gekkogourmet.net) pour faire part des problèmes rencontrés. Gekko Gourmet traitera la demande et fournira des compensations en fonction des incidents rencontrés.

Article 6 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SAS APL GEKKO
Service clients
Allée d’Helsinki
83870 SIGNES

Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Click & Collect ou d’un Achat Livraison font l’objet d’un traitement automatisé par Gekko Gourmet dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité de Gekko Gourmet.

Article 8 – Droit applicable/Réclamation et litiges
Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. Gekko Gourmet invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client via le formulaire de contact (https://www.gekkogourmet.net/contact/) (ou à l’adresse contact@gekkogourmet.net).

SAS APL GEKKO
Service clients
Allée d’Helsinki
83870 SIGNES

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.